L’an deux mil dix, le dix sept juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de Dreux, dûment convoqué le onze juin deux mil dix, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de M. HAMEL, maire.

Présents : M. HAMEL, Maire ; Mme RAULT, M. LEMARE, Mme VIRLOUVET, M. ROSSION, Mme PHILIPPE, M. MAISONS, M. QERROUANI, Mme ROMEZIN, Adjoints ; Mme MARTIN, M. JONNIER, M. GABRIELLI, Mme de LA GIRODAY, Mme GUERIN, Mme BAFFET, M. GUERREIRO, M. PILLEUX, M. HIRTI, Mme FONTAINE, Mme DUTHU, M. MAGER MAURY, Mme DEPECHER BOULLAIS, M. LECUYER, Mme MAUPAS RABINE, M. GAMBUTO, M. SOUNI, M. CAUCHON, Conseillers Municipaux.

Excusés : M. TOUAZI, Mme PREVOT HUILLE, Mme LAVAL, M. LEMONNE, M. LETELLIER, M. CARNEVALE, Mme DIEYE, Mme KARADERE, M. LE BARBEY, Mme GUERZA, Mme HUSSON qui conformément à l’article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont désigné respectivement comme mandataire M. LEMARE, M. MAISONS, M. ROSSION, Mme FONTAINE, Mme MARTIN, M. GUERREIRO, Mme GUERIN, M. GABRIELLI, M. JONNIER, Mme PHILIPPE, M. SOUNI.

Absente : Mme RAMDANI

Monsieur PILLEUX est désigné secrétaire de séance.

A 22 H, arrivée de Mme LAVAL et départ de Mme DUTHU, M. MAGER MAURY, Mme DEPECHER BOULLAIS, M. LECUYER, Mme MAUPAS RABINE, M. GAMBUTO, M. CAUCHON

Le Maire

• rend compte des décisions prises en application de l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales

Le conseil municipal

• approuve le principe de la création de la société publique locale Gestion Aménagement Construction et désigne les représentants de la ville au sein des conseils d’administrations et des assemblées générales : M. HAMEL – Mme VIRLOUVET – M. PILLEUX – M. LEMONNE

• désigne les élus membres du comité technique et du comité de pilotage du programme d’intérêt général de la ville de Dreux : M. MAISONS – Mme ROMEZIN – M. LEMONNE – Mme FONTAINE – M. HIRTI

• approuve
- l’augmentation du temps de travail d’un adjoint technique territorial de deuxième classe
- la modification des dispositions générales du régime indemnitaire
- l’ajustement de l’état des emplois ville
- l’état des emplois au 1er juillet 2010
- la participation de la ville de Dreux pour l’achat des coupons de transport du SITED
- les tarifs de mise à disposition des équipements sportifs
- l’adhésion de la ville au réseau ados 28 adossé à la maison départementale des adolescents
- la cession d’un immeuble 4 rue Saint-Thibault/23-25 rue d’Orfeuil
- la cession de terrain zac des Fenots
- l’acquisition de terrains lieudit les Bois de Rieuville
- les régularisations foncières pour la construction d’un jardin d’enfants spécialisé
- le bilan de la concertation dans le cadre du projet d’aménagement du quartier du centre ville
- le bilan de la concertation pour la modification de périmètre de la zac des Fenots
- la dénomination de rues dans le quartier Dunant
- la dénomination de rue dans le quartier des hameaux de Paul Bert
- le plan de financement de l’étude de préfiguration contrat d’objectifs territorial
- les comptes administratifs 2009 des budgets principal – eau – lotissements – locations et parkings
- les comptes de gestion 2009 du trésorier municipal budgets principal – eau – lotissements – locations et parkings
- l’affectation du résultat de fonctionnement et la reprise du résultat d’investissement du budget principal exercice 2009
- le budget supplémentaire budget principal 2010
- l’attribution de subventions dans le cadre du budget supplémentaire 2010
- l’affectation du résultat de fonctionnement et la reprise du résultat d’investissement du budget eau exercice 2009
- le budget supplémentaire eau 2010
- l’affectation du résultat de fonctionnement et la reprise du résultat d’investissement du budget lotissements exercice 2009
- le budget supplémentaire lotissements 2010
- le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal vers le budget locations et parkings
- le budget supplémentaire locations et parkings 2010
- le règlement financier régissant les autorisations de programme et crédits de paiement
- l’autorisation de programme et le crédit de paiement pour la création d’une voie nouvelle en centre ville
- l’achat d’actions de la société Sidel Participations
- les admissions en non valeur
- la prise en charge des remises gracieuses restes à recouvrer des ex-régies municipales du gaz et de l’électricité

• prolonge de deux ans la campagne de ravalement obligatoire des façades dans un périmètre donné

• autorise Monsieur le Maire à signer
- la convention pour la mise à disposition de la compétence juridique de Dreux agglomération au profit de la ville
- la convention pour la mise à disposition du directeur de la maison de l’habitat
- les conventions de prestation de service ordinaire lieux d’accueil enfants parents entre la Caisse d’Allocations Familiales et la ville de Dreux
- l’avenant à la convention ANRU pour l’opération Barthou Macé
- la convention de financement avec la ville de Vernouillet pour la construction d’une voie nouvelle en centre ville
- la convention de mise à disposition de terrains de la fondation Saint-Louis pour la mise en lumière de la chapelle royale

• autorise Monsieur le Maire à verser les subventions
- dans le cadre de la campagne de ravalement des façades
- dans le cadre du PASS foncier

• autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions
- dans le cadre de la dotation de développement urbain

• prend acte
vdu compte rendu d’activité des concessions de gaz et d’électricité
- du rapport 2009 sur l’activité de la commission consultative des services publics locaux
- du rapport 2009 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- du rapport 2009 sur le développement social et urbain
- de l’état des cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2009

• approuve le projet d’aménagement d’une crèche et d’un accueil de loisir sans hébergement maternel et autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions

• garantit des emprunts de l’OPH Habitat Drouais pour la construction de 115 et 82 logements dans le quartier du Lièvre d’Or

VU pour être affiché le 18 juin 2010 conformément aux dispositions de l’article L2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,Gérard HAMEL