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Revenu de référence

 

Le revenu de référence :
Pour que tous les drouais puissent bénéficier des services et activités municipales, un dispositif de tarification adapté à la situation de la famille a été mis en place, le revenu de référence.

 

 

Il est établi chaque année au :
Guichet Unique
18, rue des Gaults 28100 Dreux 
Tél.02.37.38.84.91

 

Valable toute l’année, ce revenue de référence est indispensable pour déterminer les tarifs des différents services ( restauration, garderie, étude, accueils de loisirs ou école des sports ). Le revenu de référence est calculé sur la base de toutes les ressources de la famille divisé par le nombre de personnes au foyer.

Documents à présenter :

Original de la feuille d’imposition N-1 ou de non imposition du couple ( ou 3 derniers bulletins ASSEDIC, fiche de paye, … selon la situation)
- Attestation de paiement des prestations familiales (AF, AJF, RSA) de moins de 3 mois.
 

Si la situation familiale vient à changer en cours d’année scolaire la modification du revenu de référence peut être effectué.
La facturation se fait en fonction du revenu de référence calculé avant le 31 octobre de l'année en cours.

Le dossier unique doit également être mis à jour chaque année au plus tard en septembre même si votre enfant fréquente uniquement la restauration ou la garderie.

 

Septembre 2012 Dreux.com, un site par Proximit Agency