Délibérations des Conseils Municipaux

Séance du 29 juin 2022

N° DELIBÉRATIONOBJETRapporteurVOTES
Secrétaire de Séance : Yucel KISA
DEL2022-058Approbation du Procès-verbal du 7 avril 2022Pierre-Frédéric BILLETUnanimité
DEL2022-059Remplacement de Mme Cissé au Conseil d’administration du Centre communal d’Action socialePierre-Frédéric BILLETUnanimité, moins 7 abstentions
DEL2022-060SPL « GESTION AMÉNAGEMENT CONSTRUCTION » – Cession d’actions à la commune de Châteauneuf-en-ThymeraisPierre-Frédéric BILLETUnanimité, moins 7 abstentions
DEL2022-061Convention collaborateurs occasionnelsAïssa HIRTIUnanimité
DEL2022-062Création d’emplois aides dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences (PEC)Aïssa HIRTIUnanimité
DEL2022-063Créations et suppressions de postes : mise à jour du tableau des emplois de la villeAïssa HIRTIUnanimité
DEL2022-064Tarifs préférentiels à destination des bénéficiaires du CNASMme BARBEUnanimité
DEL2022-065Attribution de lots aux élèves des classes élémentairesMme GUERINUnanimité
DEL2022-066Avenant à la convention d’habilitation informatique entre la Caisse d’allocations familiales et la Ville de DreuxMme GUERINUnanimité
DEL2022-067Renouvellement de la convention relative aux modalités d’organisation administrative et financière de la prise en charge par la ville de Dreux de certains abonnements « – 28 ans / 365 jours »Mme GUERINUnanimité
DEL2022-068Modification de la participation financière aux frais de scolaritéMme GUERINUnanimité
DEL2022-069Mise en place du Pass avantage jeunes drouaisMme GUERINUnanimité
DEL2022-070Subvention exceptionnelle à l’association sportive Louis ArmandM. KISAUnanimité
DEL2022-071Signature du contrat local de santé Dreux VernouilletM. CHAKKARUnanimité
DEL2022-072Contrat de ville 2022- Annexe financièreMme CISSÉUnanimité
DEL2022-073Approbation de la modification n°4 du PLUJean-Michel POISSONUnanimité
DEL2022-074Approbation de la nouvelle convention de promotion « Lotissement Barthou Macé » avec la SPL – commercialisation du dernier lot, lot n°2.Jean-Michel POISSONUnanimité
DEL2022-075Cession de terrain – Site Émile Prod’HommeJean-Michel POISSONUnanimité moins 6 abstentions
DEL2022-076Approbation Avenant n°1 au Contrat de Concession d’Aménagement – Site Emile Prod’HommeJean-Michel POISSONUnanimité moins 6 abstentions
DEL2022-077Cession de terrain – Site le Clos du ParcJean-Michel POISSONMajorité et 6 contre
DEL2022-078Cession d’une parcelle rue de PenthièvreJean-Michel POISSONUnanimité
DEL2022-079Cession de parcelles rue de MoronvalJean-Michel POISSONUnanimité
DEL2022-080Bilan des cessions et acquisitions – année 2021Jean-Michel POISSONPrend acte
DEL2022-081Location -gérance La TourelleSébastien LEROUXUnanimité
DEL2022-082Modalités d’application des charges – logements appartenant à la ville de DreuxSébastien LEROUXUnanimité
DEL2022-083Bilan à mi-parcours du Contrat de la région de Solidarité territorialeJosette PHILIPPEUnanimité
DEL2022-084Convention de refacturation entre la Ville de Dreux et la Ville de Vernouillet relative aux frais engagés par la Ville de Dreux au titre de la mise en place de vidéoprotectionJosette PHILIPPEUnanimité
DEL2022-085Convention de déploiement de stationnements vélo sécurisés pour l’atteinte des objectifs fixés par le décret n°2021-741 du 8 juin 2021Nelson FONSECAUnanimité
DEL2022-086Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique Les Pêcheurs Drouais – Mise à jour de la conventionArnaud DAUTREYUnanimité
DEL2022-087Compte de Gestion du Comptable Public Assignataire de
Dreux Agglomération – Budget Principal –Exercice 2021
Aïssa HIRTIPrend acte
DEL2022-088Compte de Gestion du Comptable Public Assignataire
de Dreux Agglomération – Eau – Exercice 2021
Aïssa HIRTIPrend acte
DEL2022-089Compte de Gestion du Comptable Public Assignataire
de Dreux Agglomération – Lotissements – Exercice 2021
Aïssa HIRTIPrend acte
DEL2022-090Compte de Gestion du Comptable Public Assignataire de
Dreux Agglomération – Locations et Parc des Expositions – Exercice 2021
Aïssa HIRTIPrend acte
DEL2022-091Compte de Gestion du Comptable Public Assignataire
de Dreux Agglomération – Budget Parkings – Exercice 2021
Aïssa HIRTIPrend acte
DEL2022-092Compte Administratif – Budget Principal – Exercice 2021Aïssa HIRTIUnanimité moins 8 abstentions
DEL2022-093Compte Administratif – Eau – Exercice 2021Aïssa HIRTIUnanimité moins 8 abstentions
DEL2022-094Compte Administratif – Lotissements – Exercice 2021Aïssa HIRTIUnanimité moins 8 abstentions
DEL2022-095Compte Administratif – Locations et Parc des Expositions
Exercice 2021
Aïssa HIRTIUnanimité moins 8 abstentions
DEL2022-096Compte Administratif – Budget Parkings – Exercice 2021Aïssa HIRTIUnanimité, moins 8 abstentions
DEL2022-097Affectation du résultat de fonctionnement et reprise
du résultat d’investissement – Budget principal – Exercice 2021
Aïssa HIRTIUnanimité
DEL2022-098Budget Supplémentaire – Budget principal – Exercice 2022Aïssa HIRTIMajorité, et 8 voix contre
DEL2022-099Attribution de subventions-Budget supplémentaire
Budget principal-Exercice 2022
Aïssa HIRTIUnanimité
DEL2022-100Provisions comptables pour dépréciation des comptes de tiers
Budget Principal
Aïssa HIRTIUnanimité
DEL2022-101Autorisation de Programme/ crédits de paiement
Travaux de voirie du Boulevard Moderne bois des Fosses Melsunguen
Aïssa HIRTIUnanimité
DEL2022-102Autorisation de Programme/ crédits de paiement –
Travaux de voirie de la rue Esmery Caron
Aïssa HIRTIUnanimité
DEL2022-103Autorisation de Programme/ crédits de paiement – revitalisation des abords de la Blaise du Square de la RépubliqueAïssa HIRTIUnanimité
DEL2022-104Affectation d’une partie du résultat d’exploitation et reprise du résultat d’investissement – Budget Eau – Exercice 2021Aïssa HIRTIUnanimité
DEL2022-105Budget Supplémentaire – Budget eau – Exercice 2022Aïssa HIRTIMajorité, et 8 voix contre
DEL2022-106Reprise des résultats de fonctionnement et d’investissement – Budget Locations et Parc des Expositions – Exercice 2021Aïssa HIRTIUnanimité
DEL2022-107Budget Supplémentaire – Budget Locations et Parc des Expositions – Exercice 2022Aïssa HIRTIMajorité, et 8 voix contre
DEL2022-108Provisions comptables pour dépréciation des comptes de tiers – Budget Locations et Parc des ExpositionsAïssa HIRTIUnanimité
DEL2022-109Reprise des résultats d’exploitation et d’investissement – Budget Parkings – Exercice 2021Aïssa HIRTIUnanimité
DEL2022-110Budget Supplémentaire – Budget Parkings – Exercice 2022Aïssa HIRTIMajorité, et 8 voix contre
DEL2022-111Transfert de l’exercice de la compétence distribution d’eau potable à la Communauté d’agglomération du Pays de DreuxAïssa HIRTIUnanimité
DEL2022-112Compte-rendu des décisions prises en application des dispositions de l’article L2122.22 du code général des collectivités territorialesPierre-Frédéric BILLETPrend acte
DEL2022-113Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération DEL2021-208 du 14 décembre 2021 adoptant la fongibilité des crédits dans les sections de fonctionnement et d’investissement (M57)Aïssa HIRTIPrend acte

Séance du 7 avril 2022

N° DEL OBJETRapporteur 
  
 Secrétaire de séance : Yucel KISAM. BILLET 
DEL2022-022Approbation du Procès-verbal du 3 février 2022Pierre-Frédéric BILLETUnanimité
DEL2022-023Règlement intérieur du Conseil municipal – modificationAïssa HIRTIUnanimité
DEL2022-024Convention Ville de Dreux/ Ville de Vernouillet Refacturation centre de vaccinationAïssa HIRTIUnanimité
DEL2022-025Révision des tarifs de location du Parc des ExpositionsJacques ALIMUnanimité
DEL2022-026Mise à jour des logements par nécessite absolue de serviceAïssa HIRTIUnanimité
DEL2022-027Remisage des véhicules à domicileAïssa HIRTIUnanimité moins 8 abstentions
DEL2022-028Conditions et modalités de remboursement des frais de déplacements : Mise à jourAïssa HIRTIUnanimité
DEL2022-029Créations et suppressions de postes : mise à jour du tableau des emplois de la villeAïssa HIRTIUnanimité moins
DEL2022-030Recrutement d’agents contractuels sur emploi permanent : mise à jourAïssa HIRTI8 abstentions
DEL2022-031Taux de rémunération des vacataires : mise à jourAïssa HIRTIUnanimité
DEL2022-032Élections professionnelles 2022 : création d’une CAP communeAïssa HIRTIUnanimité
DEL2022-033Élections professionnelles 2022 : création d’une CCP communeAïssa HIRTIUnanimité
DEL2022-034Élections professionnelles 2022 : création d’une CST communeAïssa HIRTIUnanimité
DEL2022-035Élections professionnelles 2022 : composition du comité social territorialAïssa HIRTIUnanimité
DEL2022-036Restauration collective-convention avec la ville de VernouilletAïssa HIRTIUnanimité
DEL2022-037Mise à disposition des salles aux partis politiques et candidats en période préélectorale et électorale Aïssa HIRTIUnanimité moins 8 abstentions
DEL2022-038Convention de partenariat avec l’association des Amis de Maurice ViolletteFouzia KAMALUnanimité
DEL2022-039Règlement intérieur de la maison Maurice ViolletteFouzia KAMALUnanimité
DEL2022-040Tarification applicable au musée et au patrimoineFouzia KAMALUnanimité
DEL2022-041Tarif du catalogue de l’exposition « Femmes influentes »Fouzia KAMALUnanimité
DEL2022-042Restauration de deux œuvres de l’église Saint-PierreFouzia KAMALUnanimité
DEL2022-043Convention d’objectifs et de financement « Contrat local d’accompagnement à la scolarité »Lydie GUÉRINUnanimité
DEL2022-044Subvention exceptionnelle – gala de CatchAlain GUENZIUnanimité
DEL2022-045Rétrocession des terrains de la place d’Italie dans le cadre du NPNRU – AcquisitionJean-Michel POISSONUnanimité
DEL2022-046Convention pour l’Opération d’Aménagement du Lotissement « Le Clos du Parc » – SPLJean-Michel POISSONMajorité moins six voix contre
DEL2022-047Octroi de la protection fonctionnelleJean-Michel POISSONUnanimité moins 3 abstentions
DEL2022-048Permis de construire déposé par M. BILLET Maire Désignation du signataire de la décisionSébastien LEROUXUnanimité
DEL2022-049Convention de mise à disposition de données d’analyse HAP-Amiante entre Les villes de Dreux Vernouillet l’Agglo du Pays de Dreux et la SEML GEDIASébastien LEROUXUnanimité
DEL2022-050Convention d’adhésion au FSIAREP entre le Conseil Départemental d’Eure-et-Loir, l’Agglomération du Pays de Dreux et la commune de DreuxJean-Michel POISSONUnanimité
DEL2022-051« Convention de partenariat pour la prévention et l’amélioration de la collecte des déchets entre l’OPH Habitat Drouais, l’Agglomération du pays de Dreux et la commune de Dreux »Sophie WILLEMINUnanimité
DEL2022-052Convention de gestion du rucher pédagogique municipal par l’association départementale l’Abeille eurélienneNelson FONSECAUnanimité
DEL2022-053Présentation du Bilan Mobilité – Approbation des orientations de la stratégie mobilitéNelson FONSECAUnanimité
DEL2022-054Contrat de partenariat pour une action de sensibilisation MobiproxNelson FONSECAUnanimité
DEL2022-055Compte-rendu des décisions prises en application des dispositions de l’article L2122.22 du code général des collectivités territorialesPierre-Frédéric BILLETPrend acte
DEL2022-056Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération DEL2021-208 du 14 décémbre 2021 adoptant la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissementAïssa HIRTIPrend acte
DEL2022-057Subvention exceptionnelle à l’association Business Club 28 Exercice 2022Aïssa HIRTIUnanimité