Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être faite à la mairie de Dreux pour toute naissance survenue à Dreux (hôpital, domicile) et dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (jour de celui-ci exclu) par le père, la mère ou par le médecin, la sage femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.

Pièces justificatives

  • l’imprimé de déclaration remis par l’établissement du lieu de l’accouchement ;
  • la pièce d’identité du (ou des) parent(s) ;
  • le livret de famille si vous en possédez un ;
  • l’acte (ou les actes) de reconnaissance anticipée (documents originaux)
  • la déclaration de choix de nom signée par les deux parents, si les parents souhaitent choisir le nom de leur premier enfant commun (document original) ;
  • le certificat de coutume pour les ressortissants étrangers désirant que le nom de leur enfant soit déterminé par application de leur loi nationale (document original).
  • le certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou par le médecin qui a constaté la naissance en cas de naissance à domicile.

Choix du nom de famille pour votre enfant

Sous certaines conditions, vous pouvez choisir le nom de votre enfant .

Lors de la naissance de votre premier enfant commun, vous pouvez décider du nom de famille qu’il portera. Vous devrez alors remplir une déclaration conjointe de choix de nom (formulaire remis en mairie ou par l’hôpital consécutivement à la naissance).

Ce nom sera obligatoirement attribué à vos autres enfants communs.

Il est possible de choisir le nom du père, le nom de la mère, le nom du père suivi de celui de la mère ou le nom de la mère suivi de celui du père. Les deux vocables du double nom sont séparés par un simple espace.

Modalités de la déclaration conjointe de choix de nom

Vous pouvez faire une déclaration conjointe de choix de nom :

  • si vous êtes mariés et si votre enfant est né depuis votre mariage
  • si vous n’êtes pas mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents :
    • pour le père : vous devez avoir reconnu l’enfant avant sa naissance ou au plus tard au moment de la déclaration de naissance
    • pour la mère : l’indication de votre nom dans l’acte de naissance suffi t à établir la filiation mais vous pouvez également avoir reconnu l’enfant avant la naissance

Important

Si vous n’effectuez pas une déclaration  de choix de nom :

L’enfant portera le nom du parent à l’égard duquel sa filiation a été établie en premier lieu, c’est-à-dire :

  • Le nom de la mère, dans les cas suivants :
    • Vous n’êtes pas mariés et le père n’a pas reconnu l’enfant avant la naissance ou au moment de la déclaration de naissance, ou
    • La mère a effectué une reconnaissance  prénatale avant le père.
  • Le nom du père, dans les cas suivants :
    • Vous êtes mariés, ou
    • Le père a reconnu l’enfant avant la naissance ou au moment de la déclaration de naissance

Quels sont les effets du choix du nom du premier enfant ? Le choix ne peut être fait qu’une seule fois et est irrévocable. Le choix effectué s’impose aux cadets du couple à condition que leur filiation soit établie à l’égard des deux parents à la date de la déclaration de naissance.

Reconnaissance d'enfant

La reconnaissance est un acte qui établit juridiquement la filiation : en tant que parents, vous déclarez que vous êtes bien le père et/ou la mère de votre enfant. Des effets juridiques (droits et obligations) sont attachés à la reconnaissance.

  • Si vous êtes mariés :
    Vous n’avez pas à reconnaître votre enfant : vous êtes automatiquement considérés par la loi comme sa mère et son père.
  • Si vous n’êtes pas mariés :
    • Pour la mère : vous n’êtes pas obligée de reconnaître votre enfant : l’acte de naissance avec l’indication de votre identité vaut reconnaissance. La filiation est établie automatiquement. Vous pouvez cependant effectuer une déclaration de reconnaissance avant la naissance, notamment si vous souhaitez transmettre votre nom à l’enfant.
      Dans ce cas, votre reconnaissance devra précéder celle du père.
    • Pour le père : vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après, sans date limite.
      Avant la naissance, la mairie vous délivrera une copie de l’acte de reconnaissance que vous devrez remettre lors de la déclaration de naissance.

Reconnaître votre enfant avant sa naissance facilitera vos démarches :

Le nom de famille de votre enfant sera déterminé dès sa naissance

Vous pourrez exercer l’autorité parentale en commun.

Où s'adresser ?

La reconnaissance peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie ou devant notaire.

A Dreux : Guichet unique - Services à la population - bureau des naissances - 02 37 38 84 47

Pièces justificatives

Justificatif d’identité et, si possible, acte de naissance du ou des parents de l’enfant ou livret de famille.

Changement de nom

Changer le nom de votre enfant est possible uniquement si vous remplissez les conditions suivantes:

  • vous n’êtes pas mariés
  • vous avez établi la filiation à l’égard de votre enfant de manière différée et l’un d’entre vous au moins l’a reconnu après la déclaration de naissance.
  • si vous avez déjà effectué une déclaration de choix de nom ou de changement de nom pour un autre enfant commun, vous ne pouvez pas choisir un autre nom.

Modalités

Après l’établissement du second lien de filiation et pendant la minorité de votre enfant, vous pouvez souscrire une déclaration conjointe de changement de nom. Cette démarche ne peut être effectuée qu’une fois. Elle est irréversible.

Les deux parents doivent se présenter en personne et ensemble à la mairie du domicile de l’enfant. L’enfant de plus de 13 ans doit consentir à son changement de nom

Pièces justificatives

  • Justificatif de domicile,
  • Pièces d’identité des deux parents,
  • Livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
  • Consentement de l’enfant de plus de 13 ans.

Actualité de votre ville

Voir toutes les actualités

  • Cérémonie Olympe de Gouges
    Cérémonie Olympe de Gouges
    La cérémonie Olympe de Gouges, qui s'est tenue le mardi 5 mars à 18h dans les salons de l'Hôtel de Ville, avait pour but de mettre à l'honneur des femmes pour leur engagement envers la collectivité. Trois drouaises ont été récompensées par Gérard...
  • Don de sang
    Don de sang
    Appel urgent aux dons du sang !
    Le début d’année a connu une forte baisse de fréquentation des sites de prélèvements, liée entre autres aux épidémies saisonnières. Les réserves s’amenuisent, les besoins eux, restent constants. C’est...
  • Travaux rue Brissot et rue Petion de Villeneuve
    Travaux rue Brissot et rue Petion de Villeneuve
    Des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable vont avoir lieu rue Brissot, à partir du 18 mars et rue Pétion de Villeneuve à partir du 1er avril.
    Ces chantiers, d'une durée d'un mois chacun, comprennent :
    - l'ouverture des...

Ça vous intéresse

Les grands projets
Les grands projets
Le visage de la ville a changé.
Depuis 1995, beaucoup de quartiers ont été rénovés voire intégralement repensés afin d'améliorer le confort de vie des habitants et de s'adapter aux changements de la société.
Dans les années à venir, Dreux va...