Décisions

Objet
DEC2022-147Fonds CRST pour dépollution passage des Buttes
DEC2022-146Fonds FDI Patinoire 
DEC2022-134Concession n°13075 EL HARTI Malika
DEC2022-133Concession n°13072 EL HARTI Malika
DEC2022-132Analyse et conseil en ingénierie fiscale – Cabinet CTR
DEC2022-131Convention d’occupation bail précaire pour M. BILLON : 21 rue de la Muette du 1/09/2022 au 01/09/2023
DEC2022-112Convention SNCF – Fin d’occupation et engagement lié à l’entretien parcelle cadastrée BD N°273
DEC2022-113Signature d’un contrat avec M. Philippe Candeloro pour accompagnement dans le projet de la patinoire : 39 900 € HT
DEC2022-114Étude des  conséquences sur l’attribution de compensation en lien avec le  transfert de la compétence Assainissement – Acceptation de la proposition financière du Cabinet Michel Klopfer SAS , sis 4 rue Gélilée 75 782 Paris cédex 16 – Siret 385 019 351 pour un montant de 1 200  € H T
DEC2022-115Equipement de l’école élémentaire St Pierre-St Paul de 3 vidéoprojecteurs et de 3 supports muraux au plafond
DEC2022-116Convention d’occupation du local commercial – La tourelle
DEC2022-117Convention d’occupation bail précaire pour Mme Véronique ETHEVE : 2 bis rue Jean Michel Hérault du 1/04/22 au 30/09/22
DEC2022-118Préemption 11 rue Porte Chartraine
DEC2022-119Demande de subvention de 100 000 € pour opération de renaturation des cours d’écoles maternelles et primaires
DEC2022-120Concession Cimetière n°13084 Mme Bernadette RÉMILI, née BAKOWSKI
DEC2022-121Concession cimetière n°13086 Famille ABED LECOQ
DEC2022-122Demande de subvention à la Région : 17 965,96 € pour la réhabilitation du 26 Grande rue Maurice Viollette
DEC2022-123Demande de subvention  à la Banque des Territoires : 3 960 € pour revitalisation du Centre-Ville – Mytraffic
DEC2022-124Demande de subvention à la Région : 71 402,40 € pour dépollution et démolition de garages – Passage des Buttes
DEC2022-125Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport : 104 166,67 € pour éclairage Stade Jean-Bruck
DEC2022-126Demande de subvention au Fonds de concours délivré par l’Agglomération du Pays de Dreux : 25 000 € pour le projet « Mini-gare routière »
DEC2022-127Demande de Subvention à la Région : 200 000 € au titre du Fonds REACT EU – ArTsenal
DEC2022-128Demande de Subvention à l’Etablissement Public de la Grande Halle de La Villette : 4 500 € pour évènement Kultur’ Glisse les 17 et 18/09/2022
DEC2022-129Avenant à la convention de mise à disposition de locaux à titre précaire M. SABI, 17 rue de la Grande Falaise – Prolongation d’un mois jusqu’au 30/09/22
DEC2022-130Acceptation de l’indemnité de l’assureur pour le véhicuLe immatriculé FW979VR accidenté, non réparable et sortie de l’inventaire