Retour

Le référendum d'initiative partagée

Qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ?

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

Qui peut soutenir une proposition de loi référendaire ?

Tout citoyen français inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son consulat peut soutenir des propositions de loi référendaire.

Comment soutenir la proposition de loi référendaire ?

Pour enregistrer son soutien, il faut se rendre sur la plateforme numérique mise en place par le ministère de l’Intérieur. Si 1/10 des électeurs apportent leur soutien, la proposition de loi est ensuite examinée par le Parlement ou soumise au référendum par le président de la République.

Quelle proposition de loi référendaire je peux soutenir actuellement ?

Celle concernant l'exploitation des aérodromes de Paris. 

Cliquez ici pour accéder en ligne au dépôt de soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris. 

La phase de recueil des soutiens est ouverte depuis le 13 juin 2019 et s’achèvera le 12 mars 2020.

Actualité de votre ville

Voir toutes les actualités

  • COVID-19 : le mot du Maire
    COVID-19 : le mot du Maire
    Chères Drouaises, Chers Drouais, Alors que nous avons entamé notre troisième semaine de confinement pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, je veux vous faire un point sur le fonctionnement de vos services municipaux. Tous les services de la...
  • Informations Coronavirus
    Informations Coronavirus
    Retrouvez ici toutes les informations importantes concernant le coronavirus (COVID-19) et les mesures prises pour lutter contre sa propagation. Décisions gouvernementales Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour...
  • Covid-19 : le CCAS de Dreux renforce sa vigilance
    Covid-19 : le CCAS de Dreux renforce sa vigilance
    Face à l’évolution de l’épidémie de Coronavirus dit Covid-19, le Centre communal d’action social (CCAS) de Dreux renforce sa vigilance : les personnes fragiles et isolées (personnes âgées et personnes handicapées) peuvent, à leur demande ou...

Ça vous intéresse

Le référendum d'initiative partagée
Le référendum d'initiative partagée
Qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ?
Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines...