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Le référendum d'initiative partagée

Qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ?

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

Qui peut soutenir une proposition de loi référendaire ?

Tout citoyen français inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son consulat peut soutenir des propositions de loi référendaire.

Comment soutenir la proposition de loi référendaire ?

Pour enregistrer son soutien, il faut se rendre sur la plateforme numérique mise en place par le ministère de l’Intérieur. Si 1/10 des électeurs apportent leur soutien, la proposition de loi est ensuite examinée par le Parlement ou soumise au référendum par le président de la République.

Quelle proposition de loi référendaire je peux soutenir actuellement ?

Celle concernant l'exploitation des aérodromes de Paris. 

Cliquez ici pour accéder en ligne au dépôt de soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris. 

La phase de recueil des soutiens est ouverte depuis le 13 juin 2019 et s’achèvera le 12 mars 2020.

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