Le revenu de référence

Le revenu de référence

Pour que tous les drouais puissent bénéficier des services et activités municipales, un dispositif de tarification adapté à la situation de la famille a été mis en place, le revenu de référence.

Valable toute l’année, ce revenu de référence est indispensable pour déterminer les tarifs des différents services ( restauration, garderie, étude, accueils de loisirs ou école des sports ). Le revenu de référence est calculé sur la base de toutes les ressources de la famille divisé par le nombre de personnes au foyer.


Mise à jour et déclaration

Si la situation familiale vient à changer en cours d’année scolaire la modification du revenu de référence peut être effectuée.
La facturation se fait en fonction du revenu de référence calculé avant le 31 octobre de l'année en cours.

Documents à présenter

  • Original de la feuille d’imposition N-1 ou de non imposition du couple ( ou 3 derniers bulletins ASSEDIC, fiche de paye, … selon la situation)
  • Attestation de paiement des prestations familiales (AF, AJF, RSA) de moins de 3 mois.

Renseignements

Le revenu de référence est établi chaque année au :
Guichet Unique (ou sur le portail famille)

18, rue des Gaults - 28100 Dreux
Tél. 02.37.38.84.91

 

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