Le revenu de référence

Le revenu de référence

Pour que tous les drouais puissent bénéficier des services et activités municipales, un dispositif de tarification adapté à la situation de la famille a été mis en place, le revenu de référence.

Valable toute l’année, ce revenu de référence est indispensable pour déterminer les tarifs des différents services ( restauration, garderie, étude, accueils de loisirs ou école des sports ). Le revenu de référence est calculé sur la base de toutes les ressources de la famille divisé par le nombre de personnes au foyer.


Mise à jour et déclaration

Si la situation familiale vient à changer en cours d’année scolaire la modification du revenu de référence peut être effectuée.
La facturation se fait en fonction du revenu de référence calculé avant le 31 octobre de l'année en cours.

Le dossier unique doit également être mis à jour chaque année au plus tard en septembre même si votre enfant fréquente uniquement la restauration ou la garderie.

Documents à présenter

  • Original de la feuille d’imposition N-1 ou de non imposition du couple ( ou 3 derniers bulletins ASSEDIC, fiche de paye, … selon la situation)
  • Attestation de paiement des prestations familiales (AF, AJF, RSA) de moins de 3 mois.

Renseignements

Le revenu de référence est établi chaque année au :
Guichet Unique
18, rue des Gaults - 28100 Dreux
Tél. 02.37.38.84.91

Actualité de votre ville

Voir toutes les actualités

  • Un nouveau dispositif citoyen au cœur de la vie publique drouaise
    Un nouveau dispositif citoyen au cœur de la vie publique drouaise
    Monsieur le Maire Pierre-Frédéric Billet poursuit ses engagements de campagne en se mobilisant pour davantage de transparence de la vie publique. Il a ainsi été décidé que la commission des appels d’offres, qui se réunit 5 à 6 fois par an, compterait...
  • Les panneaux « Stop » fleurissent à l’automne
    Les panneaux « Stop » fleurissent à l’automne
    La sécurité routière est un combat de tous les instants, y compris en agglomération. Parce que certains conducteurs n’ont toujours pas intégré que les rues de la ville ne sont pas un circuit, de nouveaux aménagements sont en cours de test et d’autres seront...
  • Campagne hivernale : la Ville et ses partenaires renforcent les dispositifs solidaires
    Campagne hivernale : la Ville et ses partenaires renforcent les dispositifs solidaires
    Alors que le froid arrive et que le confinement appelle chacun à rester chez soi, la ville de Dreux et le CCAS se mobilisent pour soutenir et coordonner les actions de la Croix-Rouge locale et du GIP Relais-Logement qui ont pour mission de venir en aide aux...

Ça vous intéresse

Le référendum d'initiative partagée
Le référendum d'initiative partagée
Qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ?
Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines...